Le Statut de l'UDSPY

Article 1 : Dénomination

Il s'est formé une association amicale sportive sous le titre d'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne entre les Sapeurs-Pompiers de tout grade en activité de service ou non et membres associés adhérents à l'Union.

Article 2 : But

L'Union a pour but :

De resserrer les liens de camaraderie qui unissent les différents centres de Sapeurs-Pompiers de l'Yonne.
D'étudier toutes les questions se rattachant à l'organisation des services d'incendie et de secours, à leur perfectionnement et à l'amélioration des procédés et moyens de leur mise en œuvre.
D'envisager et de favoriser l'organisation d'épreuves sportives réservées aux jeunes sapeurs-pompiers et aux sapeurs-pompiers ainsi que toute autre manifestation représentative des sapeurs-pompiers.
De verser :

Des indemnités journalières complémentaires aux adhérents blessés ou ayant contracté des maladies en service commandé en cas de perte de salaire,
Un capital aux adhérents ou ayants droit ayant subi des blessures graves entraînant la mort ou déterminant une incapacité de travail permanente ou absolue.

D'accorder éventuellement des secours immédiats en cas de maladie ou d'accident d'un adhérent ou aux ayants droit se trouvant dans le besoin.
De soutenir et propager la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers à laquelle elle est affiliée à l'Œuvre des Pupilles.
De développer l'esprit de création des sections de jeunes Sapeurs-Pompiers en vue de faciliter le recrutement au sein de la jeunesse,
De permettre l'enseignement du secourisme par les Sapeurs-Pompiers à destination du grand public.

Article 3 : Siège

Le siège de l'union est fixé au centre d'affectation du président.

L'adresse précise est indiquée dans le Règlement Intérieur.

Article 4 : Composition

L'Union se compose de membres :

ACTIFS : ce sont les sapeurs-pompiers en activité de service à jour de leur cotisation.
ADMINISTRATEURS HONORAIRES : ce sont les membres ayant fait partie du conseil d'administration et qui peuvent par leur compétence et leurs connaissances apporter leur concours à l'évolution de l'union.
HONORAIRES : ce sont les anciens sapeurs-pompiers de l'Yonne ou extérieurs s'intéressant à l'union en lui apportant un appui à l'aide des cotisations. Ils sont regroupés au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne en commission des anciens. Cette dernière est administrée selon le règlement intérieur.
BIENFAITEURS : ce sont les personnes qui par leurs dons aident à la prospérité de l'union.
D' HONNEUR : ce sont les personnes qui par leur action ont rendu des services à l'union ou aux sapeurs-pompiers en général.
ASSOCIES, ce sont :

Les membres des associations de jeunes sapeurs-pompiers qui ne peuvent adhérer à l'union que collectivement par l'intermédiaire du centre de secours dont ils dépendent,
Les personnes appartenant au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et à ses centre de rattachement. Les membres associés devront être à jour de leur cotisation.

Article 5 : Admission

L'admission des membres actifs s'effectue collectivement. Elle est demandée par le chef de centre ou le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il prend l'engagement de se conformer aux statuts et règlements pour lui et son personnel en signant le bulletin d'adhésion et en joignant la liste nominative des candidats. Cette liste doit être tenue à jour et communiquée au président annuellement.
Chaque engagement ou chaque démission du centre ou de la direction départementale des services d'incendie et de secours doit être signalée.
L'admission des membres honoraires est décernée par le bureau de l'Union.
L'admission des membres honoraires, bienfaiteurs et associés sera soumise au Conseil d'Administration qui décidera de l'acceptation.
L'admission des membres d'honneur est effectuée lors des assemblées générales sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

Le décès
La démission de l'Union ou du centre de secours de rattachement
Par exclusion
La démission de l'Union devra être adressée au Président par écrit
L'exclusion pourra être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des voix dans les cas suivants :

Pour les membres qui n'auront pas payé leur cotisation depuis un an et qui ne s'en seront pas acquittés après une premier et un seul rappel,
Pour les membres ayant encouru une condamnation infamante, ayant forfait à l'honneur ou ne jouissant plus des droits civiques,
Pour les membres qui refuseraient de se soumettre aux statuts et règlements de l'union et dont la conduite serait de nature à nuire à l'association.

Le sociétaire inculpé aura le droit de se défendre verbalement ou par écrit. A cet effet, il sera prévenu 15 jours à l'avance, par lettre recommandé, du jour où son cas sera examiné par le Conseil d'Administration. La décision sera sans appel.

En outre, tout unioniste exclu, radié ou démissionnaire, perd les droits et avantages afférents aux membres de l'association.

Les membres appelés sous les drapeaux qui ont acquitté leurs cotisations sont maintenus sur les contrôles pendant la durée de leur service militaire.

TITRE II : ADMINISTRATION

Article 7 : Conseil d'Administration

L'Union Départementale est administrée par un Conseil d'Administration élu parmi les membres actifs majeurs.

Ce conseil comprend, en outre, deux membres de droit avec voix délibératives qui sont :

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, ou son représentant,
Le médecin chef départemental, ou son représentant.

En outre, le Conseil d'Administration comprend avec voix non délibérative :

Un représentant des anciens sapeurs-pompiers de l'Yonne,
Le responsable départemental des sections de jeunes sapeurs-pompiers de l'Yonne.

Article 8 : Election

L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu tous les 5 ans pour l'ensemble du département. Elle est coordonnée par le Secrétaire Général qui en établit le calendrier conformément au règlement intérieur.

Personnel des centres d'incendie et de secours.

Chaque centre, cotisant à l'Union, aura 2 grands électeurs que sont le chef de centre et le président de l'amicale. Ils disposeront chacun d'une voix quel que soit la taille du centre.

Ils désigneront un titulaire et un suppléant issus des centres du canton. Si celui ci compte un nombre égal ou supérieur à 100 sapeurs pompiers cotisants, un second titulaire et suppléant seront également désignés.

Pourra être éligible, tout sapeur pompier, cotisant à l'UDSPY, appartenant à un centre du canton pour lequel il se présente. Les candidatures pour un canton donné seront à faire parvenir au Secrétaire Général. Le candidat titulaire et le candidat suppléant présenteront leur candidature sur le même bulletin

Sauf dans les cantons où il n'existe pas de CPI ou de CS et où il n'y a aucun candidat dans une catégorie de centre, le titulaire et le suppléant devront être de centres de catégories différentes (Un d'un CPI, l'autre du CS).

Personnel de la Direction du service départemental et des groupements :

Les personnels Sapeurs-Pompiers de la direction et des groupements territoriaux éliront deux représentants titulaires, avec deux suppléants.

Pourra être éligible, tout Sapeur-Pompier, cotisant à l'UDSPY, appartenant à un service de la Direction ou à un groupement territorial. Les candidatures seront à faire parvenir au Secrétaire Général. Le candidat titulaire et le candidat suppléant présenteront leur candidature sur le même bulletin .

Sera électeur, tout Sapeur-Pompier, cotisant à l'UDSPY, affecté dans un service de la DDSIS ou dans un groupement territorial.

Les Sapeurs-Pompiers ayant plusieurs affectations seront comptabilisés au sein de la structure réglant la cotisation à l'Union

Article 9 : Vacances au conseil d'administration

En cas de vacances (décès, démission, exclusion,…) du représentant titulaire, le représentant suppléant prend automatiquement sa place. S'il y a vacances des deux représentants, le Conseil d'Administration les remplace provisoirement par deux Sapeurs-Pompiers issus de la même structure géographique ou administrative, après appel de candidature.

Article 10 : Le bureau

Il est constitué au sein du Conseil d'Administration un bureau composé de :

1 Président
1 Président Adjoint
2 Vice-Présidents
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire Adjoint
1 Trésorier Général
1 Trésorier Adjoint

Les Vices Présidents et le Président Adjoint devront appartenir si possible à chacun des trois arrondissements.

Ce bureau est élu parmi les membres du Conseil d'Administration 15 jours maximum après chaque élection de ce conseil. Le scrutin pour élire les membres du bureau a lieu en deux tours avec la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au deuxième tour. En cas de suffrage identique, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Président et le Président Adjoint doivent obligatoirement être membres actifs de l'Union et de la Fédération et posséder le grade d'officier.

Il est pourvu provisoirement par le Conseil d'Administration au remplacement des membres du bureau décédés, démissionnaires ou radiés, mais les pouvoirs du nouvel élu cesseront à la prochaine élection du bureau.

Article 11 : Les réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, au moins trois fois par an.
Il peut être réuni à la demande du bureau ou d'un tiers des membres.
Il ne peut délibérer que si le tiers des membres qui le composent, assistent à la séance.
Le bureau peut se réunir à la demande du Président pour traiter des affaires courantes de l'union.
Il ne pourra engager aucun dépense non prévue au budget ou supérieure à une somme dont le montant sera déterminé par le Conseil d'Administration.

Article 12 : Rôles du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est convoqué par écrit au moins huit jours avant la date de réunion. Il est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite du but de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il prononce l'admission des membres honoraires, bienfaiteurs et associés, et propose aux assemblées générales les membres d'honneur.

C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leur action.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein, un Délégué Social et un Délégué de l'Œuvre des Pupilles.

En outre, il peut s'entourer de toute personne pouvant apporter son concours technique au cours d'une ou plusieurs réunions dont le sujet le nécessite.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tout acte d'achat, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut faire toute délégation de pouvoir à une question déterminée et pour un temps limité.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations, la présence des membres aux réunions, sont consignées dans un registre signé du président et du secrétaire de séance.

Des commissions "sport", "secourisme", "fêtes et cérémonies", "association : suivi de la loi 1901" et "jeunes sapeurs-pompiers" pourront être créées au sein du Conseil d'Administration pour étudier toutes solutions aux problèmes intéressant le sport, le secourisme, l'organisation des fêtes et cérémonies et la gestion des amicales.

Elles comprendront des membres du Conseil d'Administration et (ou) des membres de l'association compétents sur les sujets évoqués.

Le nombre de représentant sera arrêté dans le règlement intérieur.

Les membres seront désignés par le Conseil d'Administration pour la durée de validité de celui-ci.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'association conformément aux statuts. Il préside de droit toutes les réunions du bureau du Conseil d'Administration et des assemblées générales. Il est chargé de la police des assemblées. Il signe tous les actes ou procès-verbaux des délibérations, arrêtés et approuve les comptes des Trésoriers, fait exécuter les décisions.
Il représente l'association en justice dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans les instances de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers.
En son absence, il est remplacé par le Président Adjoint ou par le Vice Président.
Le Président Adjoint et les Vices Présidents secondent le Président dans toutes ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.
Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance et de la conservation des archives, ainsi que de la gestion de tous les actes de l'association.
Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas de besoin.
Le Trésorier Général opère le recouvrement des recettes de toutes matières, il ne pourra engager aucune dépense sans autorisation du Président.
Il place les fonds disponibles suivant les indications du Conseil d'Administration. Il tient à jour les livres de comptabilité et le registre d'inscription des membres de l'association.
Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier Général dans son travail et le remplace en cas de besoin.

Article 14 : Rôles des membres du Conseil D'administration

Les membres du Conseil d'Administration sont chargés à l'intérieur de leur secteur de rattachement :

De faire des enquêtes sur les demandes de secours ou indemnités journalières
De renseigner leurs camarades sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'union
De visiter les blessés, et au besoin, de fournir sur les demandes de secours immédiates, les rapports sollicités par le président
De représenter l'union aux obsèques des membres de l'association et d'y prendre la parole conformément aux règlements intérieurs
De saisir soit un vice président, soit le président, en cas de difficultés dans sa mission ou de cas spéciaux

Article 15 : Exclusion du Conseil D'administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué à deux séances consécutives, sans avoir au préalable informé le Président, sera rappelé à l'exécution de son mandat.

Si après avertissement il manque, sans prévenir, la séance suivante, il sera considéré comme démissionnaire et exclu de ses fonctions.

Article 16 : Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration exercent des fonctions gratuites. Il ne leur sera alloué aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, autre que les frais qu'exigent leurs fonctions et sur justificatifs.

TITRE III : AFFAIRES FINANCIERES

Article 17 : Finances

Les dépenses ne pourront excéder 80 % de l'actif. Les fonds disponibles seront déposés, en partie en épargne, en partie au compte chèques de l'association. Les dépenses seront réglées au fur et à mesure contre factures régulièrement acquittées et qui devront être jointes à l'appui de la comptabilité. Le trésorier ne pourra conserver en caisse une somme supérieure à celle fixée par le Conseil d'Administration. Les sommes restants libres en fin d'exercice seront placées en épargne.

Les recettes sont :

Les cotisations des membres dues à partir du 1 er janvier. En cas de retard de paiement, des mesures de rappel seront employées comme prévu au règlement intérieur. Le taux des cotisations des membres est proposé chaque année à l'assemblée générale
La subvention des collectivités locales
Les dons et legs des particuliers et membres d'honneur

Article 18 : Contrôle des comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus tous les deux ans par l'assemblée générale ordinaire.
Ils ne sont pas rééligibles.
Ils doivent présenter à chaque assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur la tenue et la régularité des comptes.

Article 19 : Aide aux membres

L'Union Départementale accorde à ses adhérents, en cas de maladie contractée en service commandé, des indemnités et peut, éventuellement, servir de secours dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ces indemnités entrent en vigueur du moment où l'on observe une baisse de salaire directement ou indirectement.

Les membres actifs n'y auront droit qu'après avoir acquitté leur cotisation.

Ces indemnités laissent entière la responsabilité de l'état et des communes.

TITRE IV : ACTIVITE DE LA SOCIETE

Article 20 : Rapports avec la fédération

L'Union Départementale restera en relation active avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français. Les questions intéressant d'une manière générale les corps de sapeurs-pompiers, soumises à la fédération, devront être préalablement étudiées par l'Union. A cet effet, elles sont examinées par le bureau dont la décision sera sanctionnée par le Conseil d'Administration.

Article 21 : Congrès fédéral

Le Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne ou à défaut son représentant assorti d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, seront délégués pour représenter l'Union au congrès fédéral, transmettre ses vœux, appuyer dans les discussions les résolutions qu'elle aura prises au sujet des questions soumises à son examen.

Les membres délégués rendront compte à leur retour, au Conseil d'Administration, des réponses et débats du congrès fédéral.

Article 22 : Fêtes sportives

Dans le but de stimuler les centres de sapeurs-pompiers, d'entretenir dans leur rang la discipline et les encourager à développer l'instruction technique et l'entraînement physique de leurs membres, l'union prêtera son concours moral et financier, à tous concours, fêtes sportives, séances d'instruction qui pourraient avoir lieu dans le département.

Article 23 : Congrès départemental

Un congrès départemental, rassemblant tous les sapeurs-pompiers du département, pourra avoir lieu le jour de l'assemblée général ordinaire. Il sera présidé et préparé par le centre de secours choisi par le Conseil d'Administration dans les modalités fixées au règlement intérieur.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent :

Les assemblées générales ordinaires
Les assemblées générales extraordinaires

Elles se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent sur convocation du Président. Elles doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre adressée au chef de centre, 15 jours au moins avant la date prévue.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée appartient au Président ou en son absence au Président Adjoint. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

Seuls ont droit de vote les membres actifs présents.

Les autres membres ont voix consultatives. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présentes demande le vote secret.

Article 25 : Assemblée générale ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions fixée à l'article 24.

Il y sera notamment rendu compte du bilan de l'année écoulée au niveau de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne, mais aussi de l'actualité sapeur-pompier en général.

Il y sera fait des propositions pour l'année à venir et l'étude des questions des membres de l'association, déposées auprès du Président 15 jours avant la date de la réunion.

Il y sera fait le bilan financier de l'année écoulée, la lecture du compte rendu des commissaires aux comptes et le choix des différents tarifs (cotisations, prix des objets en vente à l'union, …)

Tous les deux ans, l'assemblée générale désignera deux commissaires aux comptes, et tous les cinq ans, sera donné lecture des nouveaux membres du Conseil d'Administration et du Bureau.

Article 26 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs de l'association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour délibérer de tout problème ne pouvant être résolu par le Conseil d'Administration.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 24 du présent statut.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité de deux tiers des membres présents sauf dans le cas de dissolution où il y aura nécessité d'avoir la majorité de deux tiers des membres actifs inscrits.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 27 : Modification des statuts

Les statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur celle de la moitié au moins des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d'Administration deux mois avant l'assemblée générale où elle viendrait en délibération. La modification sera étudiée ensuite par l'assemblée générale ordinaire qui suivra et sera décidée par celle-ci.

Article 28 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré et approuvé par le Conseil d'Administration.

Celui-ci ne traitera que les points liés au fonctionnement de l'association et devra être en accord avec les présents statuts. Toute modification du règlement intérieur sera approuvée par le Conseil d'Administration.

Article 29 – Dissolution

La dissolution de l'Union ne peut être décidée qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire. Elle sera effective avec une majorité de deux tiers des membres actifs inscrits conformément aux articles 24 et 26 des présents statuts.

En cas de dissolution définitive, les fonds et valeurs appartenant à l'Union seront versés à la caisse de l'Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers Français.

Article 30 : Information

Un exemplaire des présents statuts devra être remis à chaque adhérent par son chef de centre dès son admission à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne.

Statut approuvé, lors de la 106 ème assemblée générale du 13 juin 2004 à Chablis.

Le Président

Capitaine Claude DROUET

Le Secrétaire Général

Lieutenant-Colonel Luc SKRZYNSKI

TITRE I - FORMATION ET BUT