Le Réglement Intérieur

Considérant les statuts de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne, notamment son article 28 adopté par l'assemblée générale du 13 juin 2004, le Conseil d'Administration de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne adopte le présent règlement intérieur.

Article 1 : Adresse

Le siège de l'Union Départementale de Sapeurs-Pompiers de l'Yonne, considérant l'article 3 des statuts, est fixé à l'adresse suivante :

Centre de Secours
1, route de Sens
89150 SAINT VALERIEN

L'adresse postale reste au :

Centre de Secours Principal
Avenue de Lörrach
89100 SENS

Article 2 : Election

Conformément à l'article 8 des statuts, les élections ont lieu tous les cinq ans. Elles auront lieu la même année pour l'ensemble du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général en établira le calendrier qui se découpera comme suit :

T moins 3 mois : Appel des candidatures à l'ensemble des centres, groupements et direction cotisants à l'Union.

Délai de réponse des candidats : 45 jours. Par canton, les candidats se concerteront de manière à répondre pour un bulletin complet comprenant le titulaire et le suppléant. En cas de non-réponse dans les délais impartis, aucun candidat ne sera retenu et le canton n'aura pas de représentant pendant 5 ans.

Si une liste unique est présentée réglementairement pour un canton, il y aura lieu de considérer l'élection comme acquise et les candidats seront considérés élus sans d'autre formalité. Les centres de ce canton seront alors avisés des identités de leurs représentants. (modifié le 24/03/05)

T moins 1 mois : Avant la date des élections : Envoi des bulletins de vote à chaque centre (2 séries de bulletins par centre, une pour le chef de centre, l'autre pour le Président de l'Amicale). Le vote a lieu par correspondance pendant les 30 jours qui suivent l'envoi auprès du secrétaire général. Tout centre qui n'a pas répondu dans les délais sera considéré comme non votant. Pour les élections des personnels de la DDSIS et des groupements territoriaux, toutes les personnes affectées à ces services pourront voter par correspondance.

T 0 : Date de dépouillement des bulletins par le secrétaire général avec 3 personnes tirées au sort parmi les membres de l'ancien Conseil d'Administration et le Président. Proclamation des résultats.

T+ 8 jours : Convocation du Conseil d'Administration.

T+15 jours : Réunion du nouveau Conseil d'Administration qui élira le Bureau.

Le titulaire pourra, à sa disposition, inviter le membre suppléant à assister aux séances du conseil d'administration avec lui. Seul le membre titulaire aura le droit de voter et de se présenter à une fonction. (modifié le 24/03/05)

Article 3 : Cotisation

Abrogé à l'AG de 2004

Article 4 : Aide aux adhérents

Conformément à l'article 19 du statut, en cas de demande d'indemnité pour l'aide à un adhérent (en service commandé ou non), il y aura, avant décision, étude par les membres du bureau (défini à l'article 10 des statuts) et du Délégué Social.

Après étude du dossier, le bureau jugera de l'opportunité ou pas de l'aide et prendra la décision finale d'octroi de cette aide.

Article 5 : Congrès départemental

Chaque année, aura lieu dans une ville du département un congrès départemental. Celui-ci sera préparé conjointement avec le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de centre accueillant le congrès, les responsables de la direction et les membres de la commission "fêtes et cérémonies".

Ce congrès comportera au minimum :

L'assemblée générale ordinaire
Défilé et présentation de matériel après accord du DDSIS
Cérémonie commémorative au monument aux morts avec présentation du personnel

D'autres manifestations pourront être organisées après avis des membres du bureau et du DDSIS.
Seront conviés au vin d'honneur du congrès, tous les membres titulaires du Conseil d'Administration du SDIS 89.

En outre seront conviés au repas du congrès :

Le Préfet ou son représentant
Le Président du CASDIS ou son représentant
Le Député de la circonscription
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant
Le Conseiller Général local
Le Maire de la commune siège du congrès
Le Président de l'EPCI, le cas échéant
Le Chef de centre organisateur
Le Capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie
Le Chef de brigade de gendarmerie
Les Membres du Conseil d'Administration de l'UDSPY

D'autres personnes suivant l'opportunité pourront être conviées après avis des membres du bureau.

Article 6 : Distinctions départementales

Des distinctions départementales pourront être attribuées par le bureau sur demande des chefs de centre pour les promotions du 14 juillet et de la Sainte Barbe.

Les distinctions sont accordées :

Dans la 11 ème année de service pour la médaille de bronze
Dans la 16 ème année de service pour la médaille d'argent
Dans la 23 ème année de service pour la médaille d'or

Des distinctions exceptionnelles pourront également être accordées à certains membres au vu de leurs services et leurs qualités.

En outre pour tout sapeur-pompier décédé en service commandé, l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne offre la palme à titre de souvenir et de reconnaissance.

Article 7 : Anciens Sapeurs-Pompiers

Une groupe des anciens sapeurs-pompiers, géré par une commission, pourra être organisée au sein de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne conformément à l'article 4 du statut. Composante de l'union, ce groupe possédera son propre règlement intérieur approuvé également par le Conseil d'Administration qui sera une annexe du présent document.

Article 8 : Commissions

Conformément à l'article 12 du statut, six commissions suivantes sont organisées au sein de l'UDSPY. Elles sont désignées à chaque mandat électif.

COMMISSION ANCIENS :

Cette commission gère les anciens sapeurs-pompiers de l'Yonne, dans un but convivial et amical. Elle comprend le président de l'Union et trois membres du groupe des anciens. Une personne est désignée pour animer la commission et participer aux travaux du Conseil d'Administration.

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS :

Elle comprend :

2 représentants par section JSP
le Trésorier de l'Union ou son représentant
Le Délégué Départemental est désigné parmi les représentants des sections JSP, pour animer la commission et participer aux travaux du Conseil d'Administration.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES :

Cette commission a la charge d'organiser et dynamiser le congrès départemental. La création d'une check-liste "congrès". Réflexions sur la stèle "mort sen service commandé". Organiser tous les manifestations de l'union.

Elle comprend :

Le Président ou son représentant
Le Trésorier ou son représentant
Un représentant par groupement territorial, désigné par le Conseil d'Administration de l'Union

Chaque personne, suivant les manifestations, pouvant apporter son concours dans l'organisation des dossiers. Une personne sera désignée pour animer la commission et organiser son activité.

COMMISSION ASSOCIATIONS SUIVI DE LA LOI 1901 :

Elle a pour but d'apporter un soutien législatif aux amicales de Sapeurs-Pompiers.

Elle se compose du :

Président ou son représentant
Le Trésorier ou son représentant
Le Secrétaire ou son représentant
3 membres du Conseil d'Administration
Toute personne compétente dans ce domaine

Une personne est désignée pour animer la commission et organiser son activité.

COMMISSION DES SPORTS :

Dans un but d'organiser et de re dynamiser les manifestations sportives.

Elle se compose du :

Président ou son représentant
Le Trésorier ou son représentant
1 d'éducateur Sportif Sapeurs-Pompiers
1 représentant par groupement territorial, participant activement aux manifestations sportives
Le responsable du bureau formation départemental
Toute personne techniquement compétente

Une personne sera désignée pour animer la commission et organiser son activité.

COMMISSION SECOURISME :

Elle se compose du :

Président ou son représentant
Le Trésorier ou son représentant
Le Médecin-Chef, ou son représentant
2 représentants parmi les instructeurs
2 moniteurs recyclés par groupement territorial, (un titulaire et un suppléant)

Une personne sera désignée pour animer la commission et organiser son activité.

Article 9 - Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est approuvé par le Conseil d'Administration de l'UDSPY. Chaque modification devra être approuvée par cette assemblée.

Fait à Chablis le 13 juin 2004