Compte rendu de la 106 ème Assembléé Generale de
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Yonne




La 106 ème Assemblée Générale de l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de l'Yonne s'est tenue à Chablis le Dimanche 13 Juin 2004 en présence de :

  • Monsieur De RAINCOURT,Sénateur, Président du Conseil Général de l'Yonne
  • Monsieur DROUHIN , Vice Président du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
  • Monsieur GENDRAUD, Maire de Chablis, Conseiller général
  • Monsieur le Lt-Colonel VICTORIA, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne
  • M. FRANCHIS, Sénateur de l'Yonne

 

1) Ouverture  

L'assemblée débute à 9 h 30 par une minute de silence demandée par le président de l'UDSPY en mémoire des Sapeurs-Pompiers français décédés en service commandé

Le président remercie le chef de centre, le major GISLAGHI pour l'organisation de ce congrès départemental et Monsieur le Maire pour l'accueil et la décoration de la ville et tient à présenter les excuses de Monsieur le Préfet de l'Yonne, du président du CASDIS et du président de la fédération nationale des sapeurs pompiers français qui à dépêché sur place le capitaine BASSET , vice président.

La parole est alors donnée à Monsieur le maire qui nous accueille dans sa commune en appuyant ses propos sur la vocation, le devoir et la compétence des sapeurs pompiers de l'YONNE.


2) Lecture des procès verbaux


Il est procédé ensuite à la lecture du compte rendu de l'assemblée générale du congrès 2002 qui s'est déroulé à ST FLORENTIN et des comptes rendus des différentes réunions du conseil d'administration et du bureau :

Ces comptes rendus ont été adoptés à l'unanimité


3) Lecture du bilan financier


Le trésorier lit le bilan financier et précise qu'il a été élaboré par un expert comptable. Ce rapport est accepté par l'assemblée à l'unanimité. A ce titre , le Président de l'Union tiens à saluer le dévouement du SCH PAYEN pour la tenue des comptes de notre association.



RECETTES : EN EUROS

COTISATIONS S.P. , J.S.P et anciens SP

78 209,46

DONS PUPILLE

13 051,04

PUBLICITE

7 357,84

VENTES INSIGNES ET MEDAILLES

6 941,48

SUBVENTIONS

38 600,00

ABONNEMENTS FREQUENCE 18-89

0,00

CANDIDATS AFPS

13 179,91

INTERETS CPAM

55,00

INTERETS

886,45

AUTRES (prestations, recette JSP, recettes…)

5 519,96

TOTAL

163 801,14



DEPENSES  : EN EUROS

COTISATIONS FEDERATION ET UR

31 193,00

FRAIS CROSS, P.S S.P., DEPLACEMENTS, J.S.P

18 330,50

ACHATS INSIGNES ET MEDAILLES

3 175,41

ASSURANCE

30 812,48

PUBLICITE

9 332,17

REMUNERATIONS et CHARGES SOCIALES

30 473,10

FRAIS DE GESTION ET FORMATION

6 820,18

MATERIEL DE FORMATION

3 734,40

AUTRES DEPENSES (crédit bail, déplacement,…)

12 551,20

REVERSEMENT AUX PUPILLES

13 051,04

TOTAL

159 473,48

 

BILAN TOTAL

ACTIF AU 31/12/2003

25 621,72

SITUATION AU 31/12/2002

20 478,01

ECART

5 143,71


DONT DETAIL CI-DESSOUS

C.C.P

1 278,04

C.E

13 813,67

P.T.T

10 122,96

CAISSE

407,05

TOTAL DE

25 621,72




TARIFICATIONS 2005 :

L'Assemblée générale approuve les tarifs suivants pour 2005 :
  • Insignes : 10 Euros ( soit 65F60)
  • Plaques souvenir : 22 Euros (soit 144,32F )
  • Médailles : 20 Euros

 

 

  • Médailles fédérales :

    • Or 77 Euros ( 505,12 F )
    • Vermeil 77 Euros
    • Argent 50 Euros ( 328F )
    • Autocollants 1 Euro


Le président demande à l'assemblée son accord sur la révision de la cotisation 2005. En effet , afin de palier à l'augmentation des frais de représentativité aux différentes épreuves sportives, le bureau propose de passer la cotisation de 2,5 vacations officiers à 2,7. Cette modification est acceptée à l'unanimité.

Question : Quelle est la cause de l'augmentation des frais cross entre 2002 et 2003 ?

Réponse du président  : il n'y a pas eu d'organisation de cross ni de représentation aux épreuves sportives hors département en 2002 , suite à l'application de l'arrêté du 6 mai 2000 sur l'aptitude médicale.


4) MODIFICATIONS DES STATUTS


Les propositions de modifications des statuts présentées lors des réunions du conseil d'administration du 26 novembre 2003 (voir détail dans ce PV) et concernant :

  • la composition du conseil d'administration par une représentativité par canton
  • la procédure d ‘élection de ce conseil
  • la gratuité des mandats du bureau

sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée.(voir détails dans PV bureau)


5 ) ALLOCUTION DU RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA SACEM


Le président donne la parole au responsable départemental de la SACEM qui apporte des explications sur le protocole d'accord avec les sapeurs pompiers pour la sainte BARBE.

Tout en rappelant l'objectif de cet organisme ( attribution de droits d'auteurs), le responsable expose les 5 conditions à respecter par les amicales afin de bénéficier de la gratuité des droits SACEM pour la Sainte BARBE  :

  • Nombre de participants inférieur à 200 personnes
  • Date de la soirée entre le 20 novembre et le 31 janvier
  • L'entrée doit être gratuite
  • Le budget des musiciens doit être inférieur ou égal à 300 euros
  • La déclaration de la sainte BARBE doit se faire 15 jours avant

L'amicale peut organiser d'autres manifestations et bénéficier d'une réduction des droits de la SACEM sous certaines conditions ; elle devra alors prendre contact avec cet organisme.


6) PUPILLES


Le délégué à l'œuvre des pupilles commence ses propos par un remerciement à tous les centres de secours pour leur don annuel et tient à présenter ses excuses au CS ST FARGEAU pour son erreur du congrès de 2003. En effet, ces derniers avait été accusés à tort de n'avoir pas versé un don à l'œuvre des pupilles.

Il rappelle que son objectif est que chaque Sapeur-Pompier du département verse une vacation par an pour les pupilles (6,74 euros), mais qu'à l ‘heure d'aujourd'hui , nous n'en sommes qu' 6,19 euros ; il est donc temps de passer à la vitesse supérieure.

Des manifestations dont le bénéfice à été reversé à l'œuvre des pupilles voient le jour chaque année , le délégué ne peut que les encourager.

Il termine son allocution par le classement des plus généreux donateurs du département et demande à chaque Sapeur-Pompier de « penser à ces enfants que nous ne devons pas abandonner »


7) SOCIAL


Le délégué social remercie l'ensemble des centres qui ont répondu à l'appel du bureau sur l'opération «  nous emballons vos cadeaux » prévue dans les supermarchés pour la période de NOEL. Cependant , au vu , de ces réponses cette opération n'aura pas lieu.

Il rappelle la fonction du délégué sociale et précise le rôle d'un chef de centre ou du président de l'amicale dans l'information de cas particuliers.


Commission des officiers et hommes du rang volontaires

Allocution du DDSIS


Le directeur départemental remercie les autorités et l'ensemble des sapeurs pompiers présents ce jour et évoque les conventions tripartites SDIS/préfet/CPI dans la prise en compte des CPI .

Il rappelle aussi l'importance de la représentativité des Sapeurs-Pompiers au niveau du cross et des épreuves sportives et met l'accent sur la continuité des sections de jeunes Sapeurs-Pompiers du département , véritables viviers de notre activité


Allocution du Capitaine BASSET, Représentant la F.N .S.P.F


Le capitaine BASSET aborde 3 sujets :

  • Allocation vétérance : Avec notamment la part variable qui comme le souligne le directeur départemental , est déjà en application dans l'YONNE
  • Projet de loi sur la modernisation de la SC  : après un rappel sur les différents articles de cette proposition , le représentant de la fédération explique que plusieurs amendements seront proposés prochainement au parlement (financement des SDIS,représentation des maires au sein du Conseil d'administration, convention de disponibilité, reconnaissance de la dangerosité de la profession et avantage retraite pour les sapeurs pompiers volontaires)
  • Situation des CPI


Allocution du président du conseil Général


Le président du conseil général adresse ses compliments au président de l'union et témoigne des bonnes relations entre le conseil général et le service départemental .

Il énonce l'importance de la loi sur la modernisation de la sécurité civile qui démontre la prise en compte des instances parlementaires pour les sapeurs pompiers. Il évoque également l'importance du coût du SDIS dont les augmentations sont supportées par le seul conseil Général alors que cette entité ne possède aucun pouvoir de police. Il souhaite que cette charge figure sur les feuilles d'impôt afin de responsabiliser chaque citoyen sur les exigences en matière de sécurité.


L'ordre du jour étant épuisé , le président de l'UDSPY déclare clos l'assemblée générale à 11 h 15.

 

Le Président,


 

Le Secrétaire adjoint,

Le Capitaine DROUET

 

Le Lieutenant ROGUIER