Pour le personnel des CPI non intégrés





Les visites médicales des sapeurs-pompiers de CPI se font au cours de l'année par des médecins de sapeur-pompier affectés pour les CPI concernés. Ces visites sont réalisées de la manière suivante :

  • Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est égal ou supérieur à 38 ans effectuent une visite médicale tous les ans
  • Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est inférieur à 38 ans et dont l'année de naissance est une année impaire effectuent une visite médicale au cours des années impaires
  • Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est inférieur à 38 ans et dont l'année de naissance est une année paire effectuent une visite médicale au cours des années paires




2.1 – Les examens complémentaires obligatoires


Chaque Sapeur-Pompier de CPI qui doit réaliser sa visite médicale d'aptitude est tenu de prendre contact avec le centre d'examens de santé de la caisse primaire d'assurance maladie situé 25 rue du Clos à AUXERRE (tel : 03.86.72.14.80) afin de prendre rendez vous pour réaliser les examens complémentaires.





2.2 – Les visites médicales


Dès la réception du résultat des examens complémentaires réalisés, le sapeur-pompier prend contact avec le médecin de Sapeur-Pompier affecté pour son CPI pour obtenir un rendez vous de visite médicale. Il est tenu de préciser au médecin ou à son secrétariat qu'il s'agit d'une visite en vue d'une aptitude à la fonction de Sapeur-Pompier.

Durant cette visite d'une durée estimée à 30 minutes, le médecin doit réaliser un examen clinique complet comprenant notamment une biométrie, un examen cardio-vasculaire, ostéo-articulaire, pulmonaire, abdominale, neurologique et psychiatrique. A cet examen clinique, le médecin s'assure de l'état vaccinal du Sapeur-Pompier en fonction des spécialités pratiquées et des risques encourus, le médecin Sapeur-Pompier doit proposer les vaccinations adaptées. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier doit avertir l'autorité territoriale d'emploi (arrêté du 1 août 2002).

Le médecin est tenu de consulter les examens réalisés par le centre d'examens de santé apportés le jour de la visite par le Sapeur-Pompier.

Les médecins peuvent demander des avis auprès de spécialistes pour justifier de l'aptitude dans des domaines précis (épreuve d'effort, consultation pneumologue, etc …) ces examens restent à la charge des intéressés ou de la commune.

Au cours de cet examen médical, le médecin se réfère aux critères SIGYCOP pour apprécier l'aptitude ou inaptitude du Sapeur-Pompier. Chaque médecin dispose du dernier référentiel concernant les critères du SIGYCOP.

Le médecin doit constituer un dossier médical personnalisé pour chaque Sapeur-Pompier en respectant les dossiers fournis par le SSSM qui comprend :
  • Une feuille A3 avec l'identité du sapeur-pompier, les antécédents, le carnet de vaccinations et les accidents et avis spécialisés demandés
  • Une feuille A4 regroupant les conclusions des examens complémentaires et de l'examen clinique pour chaque visite
  • Le dossier des examens complémentaires réalisés au centre d'examens de santé

Chaque dossier est conservé par le médecin de Sapeur-Pompier et est restitué au SSSM en cas de cessation d'activité du Sapeur-Pompier ou de mutation ou lors de cessation d'activité du médecin de Sapeur-Pompier ou à la demande du médecin chef.




2.3 – La transmission du certificat d'aptitude



Au SSSM

Le médecin Sapeur-Pompier réalisant la visite médicale doit remplir le certificat médical de façon lisible. La première feuille de couleur blanche est transmise au médecin chef à la direction (SSSM, 27 avenue Charles de Gaulle, 89000 Auxerre) afin d'indemniser le médecin, puis elle est transmise au chef de groupement. La deuxième feuille de couleur rose est archivée dans le dossier médical du SP. La troisième feuille de couleur bleue est transmise directement à l'intéressé afin de faire valoir ce que de droit.



Au chef de groupement

Dès la réception du certificat transmis par le médecin chef, le chef de groupement signe le certificat et le transmet par courrier au maire de la commune concernée.

Ces visites médicales sont réalisées dans les cabinets des médecins Sapeurs-Pompiers en respectant le fait que le médecin Sapeur-Pompier n'est en aucun cas le médecin généraliste du Sapeur-Pompier.




2.4 – La règlementation concernant l'aptitude médicale


2.4.1 – Aptitude au sport :

Le sport statutaire des Sapeurs-Pompiers est une préparation physique à l'opération, cette activité relève de l'entraînement autant que du sport. Il ne s'agit pas de sport de compétition, il est normalement encadré, suivi, contrôlé, adapté aux capacités physiques du sujet qu'il vise à améliorer. Dans cette perspective une visite tous les deux ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans, sauf indication particulière est suffisante.

Le sport de compétition, y compris dans le cadre Sapeur-Pompier, suppose un dépassement de soi, un engagement qui sort de l'ordinaire. Dans ce cas, une visite annuelle est nécessaire pour tous les Sapeurs-Pompiers.


2.4.2 – Etat de grossesse :

Les Sapeurs-Pompiers Volontaires ou Professionnelles en état de grossesse sont tenues d'informer au plus vite le service de santé par écrit ou lors d'une consultation auprès des médecins responsables des cabinets médicaux. Elles sont alors déclarées inaptes opérationnelles, cependant si leur état clinique le permet elles restent aptes a des fonctions administratives et à la conduite de véhicule jusqu'à la date de l'arrêt pour congés de maternité ou elles seront en arrêt de service . A la fin du congé de maternité, elles sont tenues de réaliser une visite médicale par le médecin responsable du groupement. Un certificat est délivré pour l'autorité territoriale.


2.4.3– Les arrêts de travail :



Les Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires sont tenus d'informer le médecin responsable de tout arrêt de travail supérieur à 21 jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit intervenu en service ou hors service. Un contrôle médical est alors effectué par le médecin responsable de groupement à la reprise du travail afin de déterminer l'aptitude ou l'inaptitude à certains emplois. Un certificat est délivré pour l'autorité territoriale.