Le Personnel du corps départemental

Pour le personnel du Corps départemental

Les visites médicales des Sapeurs-Pompiers du corps départemental de l'Yonne se font au cours du premier semestre de chaque année afin de permettre aux médecins réalisant à la fois les visites médicales des Sapeurs-Pompiers du corps départemental et des Centres de Première Intervention de réaliser les visites de ces derniers au cours du deuxième semestre. Ces visites sont réalisées de la manière suivante :

Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est égal ou supérieur à 38 ans ont une visite médicale tous les ans
Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est inférieur à 38 ans et dont l'année de naissance est une année impaire ont une visite médicale au cours des années impaires
Les Sapeurs-Pompiers dont l'âge est inférieur à 38 ans et dont l'année de naissance est une année paire ont une visite médicale au cours des années paires

1.1 – La convocation

L'organisation entre le service de santé, les chefs de groupement et les sapeurs-pompiers se fait de la manière suivante :

Le médecin chef de groupement prend contact avec les médecins afin de connaître leur disponibilité générale et transmet le planning aux chefs de groupements
Le secrétariat du groupement prend contact avec les chefs de centre de secours pour mettre en corrélation les disponibilités des médecins et celles des SP
Pour faciliter le travail et afin de respecter au mieux les disponibilités des Sapeurs-Pompiers, chaque chef de centre faxe au chef de groupement au début du mois précédent les visites médicales un tableau mentionnant les horaires de disponibilité des Sapeurs-Pompiers
Le chef de groupement adresse ensuite à chaque médecin concerné un tableau mentionnant les noms des Sapeurs-Pompiers aux horaires de disponibilité, au moins 15 jours avant le début du mois des visites médicales
Le chef de groupement adresse une convocation à chaque Sapeur-Pompier

REMARQUE :

L'absence non justifiée du sapeur-pompier à la visite médicale est considérée comme une inaptitude opérationnelle jusqu'à régularisation (un certificat d'inaptitude opérationnelle est réalisé avec la mention "ne s'est pas présenté à la visite")
L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers des équipes Plongeurs, CMIC et CMIR est réalisée par le médecin de Sapeurs-Pompiers qui suit ces équipes spécialisées

1.2 – La visite médicale

Pour le médecin effectuant la visite

En ce qui concerne les visites médicales du corps départemental, les médecins de sapeurs-pompiers réalisent un examen clinique complet associé à des examens complémentaires comprenant visiotest, audiotest, spirométrie et ECG ainsi que le suivi vaccinal du Sapeur-Pompier en respectant les critères de l'arrêté du 6 mai 2000 et de ses modifications récentes. Dans la mesure du possible un infirmier lui apporte une aide technique pour la réalisation de certains examens.

Au cours de la visite, le médecin remplit un formulaire d'observation reprenant les critères SIGYCOP, les principaux critères de l'observation et l'aptitude définitive.

En ce qui concerne l'aptitude du sapeur-pompier, si le médecin Sapeurs-Pompiers juge que le sapeur-pompier respecte les critères et qu'il ne présente pas d'anomalie particulière, il déclare le Sapeur-Pompier apte à cette fonction, dans ce cas il complète le formulaire concernant les aptitudes en précisant bien les aptitudes à la conduite de VL et au sport.

Si le médecin Sapeur-Pompier note une anomalie à l'examen clinique ou aux examens complémentaires, il transmet le dossier au médecin responsable du cabinet médical qui revoit le dossier et peut demander un avis auprès d'un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, dans ce dernier cas une prise en charge est demandée par ce dernier au médecin-chef à la direction. Cette prise en charge est transmise directement au sapeur-pompier par la direction.

Si les critères, même après avis spécialisé ne respectent pas le SIGYCOP ou rendent dangereux leur aptitude, le médecin responsable du cabinet médical présente ce dossier à la commission d'aptitude. En aucun cas le médecin lors de sa visite n'établit une inaptitude définitive, mais s'il juge que l'état du pompier risque d'être dangereux pour lui ou pour les autres il établit une inaptitude provisoire dans l'attente de la réunion de la commission ad hoc et doit prévenir le médecin chef par messagerie interne, par téléphone ou par courrier.

Durant la visite médicale si le médecin juge nécessaire de réaliser un rappel vaccinal il est tenu à le faire, le matériel nécessaire étant présent dans chaque cabinet médical.

Pour le médecin responsable du cabinet médical

Le médecin responsable des cabinets médicaux dispose d'un créneau horaire variable en fonction du groupement par semaine à des fins médico-administratives qui comprennent :

La relecture de tous les dossiers médicaux vus par les différents médecins au cours de la semaine afin de confirmer ou non l'avis du confrère et de pouvoir établir le suivi du sapeur-pompier si besoin
La proposition de prise en charge d'examens supplémentaires au médecin chef en cas de besoin
La "contre-visite" de reprise pour tous les Sapeurs-Pompiers ayant un arrêt d'activité supérieur à plus de 21 jours quel que soit le motif (arrêt maladie, accident de service, cessation d'activité temporaire,…). Ce contrôle médical juge de l'aptitude ou l'inaptitude à certains emplois. Un certificat est réalisé et transmis au chef de groupement
La visite des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels déclarant leur état de grossesse. Ces dernières sont déclarées inaptes opérationnelles, cependant elles restent aptes à toutes les fonctions administratives sauf cas particulier jusqu'à la date de l'arrêt pour congés de maternité ou elles sont en arrêt de service comme lors d'un arrêt maladie. A la fin du congé de maternité, elles sont tenues de réaliser une visite médicale de reprise par le médecin responsable du groupement qui transmet un certificat à l'autorité d'emploi
Le suivi de tous les dossiers des Sapeurs-Pompiers en inaptitude
L'aptitude médicale pour le renouvellement du permis poids lourds pour les SPP et SPV du corps départemental uniquement
La présentation au médecin-chef de tous les dossiers qu'il juge nécessaire en vue d'une discussion au comité médical

1.3 – La transmission du certificat d'aptitude

Au SSSM

Le jour de la visite médicale, le médecin qui réalise la visite médicale doit remplir le certificat médical de façon lisible. La première feuille de couleur blanche est transmise au chef de groupement après avoir été contresignée par le médecin chef de groupement ; la deuxième feuille de couleur rose est archivée dans le dossier médical du SP et la troisième feuille de couleur bleu est transmise directement à l'intéressé afin de faire valoir ce que de droit.

Le dossier médical est revu par le médecin responsable des cabinets médicaux, celui-ci confirme ou détermine l'aptitude ou inaptitude temporaire du Sapeur-Pompier et contresigne le certificat. Si le Sapeur-Pompier doit consulter son médecin traitant ou un médecin spécialiste une lettre est réalisée et transmise au Sapeur-Pompier avec copie dans le dossier médical.

Au chef de groupement

Dès réception du certificat, le chef de groupement signe le certificat et le transmet par courrier interne. Il est tenu d'informer le directeur départemental des aptitudes ou inaptitudes médicales des Sapeurs-Pompiers de son groupement.

Toutefois, en cas d'inaptitude ou d'aptitude avec une date bloquée, le chef de groupement transmet un fax au CS afin d'informer au plus vite le chef de centre.

Au chef de centre

Dès réception du certificat, le chef de centre garde le certificat dans le dossier du Sapeur-Pompier concerné.

Au Sapeur-Pompier

Dès réception du certificat, le sapeur-pompier conserve précieusement le document afin de faire valoir ce que de droit. Si le Sapeur-Pompier doit être revu par un médecin, il doit contacter le secrétariat du groupement en vue de programmer un rendez-vous avec le médecin responsable des cabinets médicaux.

Le Sapeur-Pompier qui a plusieurs statuts bénéficie d'une seule visite médicale qui se fait :

Soit dans le cabinet médical du lieu où il est professionnel si le sapeur-pompier est professionnel et SPV du corps départemental ou CPI
Soit dans le cabinet médical du lieu où il est SPV du corps départemental s'il est à la fois SPV du corps départemental et de CPI

Dès réception du certificat, le chef de groupement signe le certificat et transmet l'original par courrier au chef de centre et une copie à l'autre chef de centre ou au maire de la commune siège du CPI.

En ce qui concerne les visites médicales d'engagement dans le corps départemental, ces dernières sont réalisées par le médecin chef à la direction.