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La notice de sécurité 2010
Format PDF
La notice de sécurité 2010
Format Word
La prévention est répartie en secteurs géographiques avec une entité de coordination au sein de la direction. La répartition géographique repose sur les arrondissements administratifs qui eux-mêmes sont les supports des groupements territoriaux.
Les missions sont notamment :
- L'étude des dossiers de permis de construire, déclaration et autorisation de travaux
- Conseils techniques aux architectes, maîtres d'œuvre et des particuliers préalablement à la constitution des dossiers ou pendant la réalisation des travaux
- Les visites d'établissements pour le compte des groupes de visites, commissions de sécurité d'arrondissement, sous commission de sécurité ERP /IGH, ainsi que toutes les visites réalisées en dehors de la réglementation des établissements recevant du public (bâtiments d'habitations, industriels, agricoles)
- Le suivi et la mise à jour de la liste départementale des établissements recevant du public
- conseils techniques aux autorités investies du pouvoir de police
ACTIVITE 2008 :
732 dossiers d’instruits concernant :
- 392 établissements recevant du public
- 113 constructions agricoles
- 70 constructions et réhabilitations d’habitations
- 103 constructions ou aménagements industriels
- 25 avis sur création de lotissement
- 29 dossiers divers (certificats d’urbanismes, locaux divers…)
538 visites d’établissements recevant du public, dans le cadre des commissions de sécurité dont :
- 29 visites des ERP de 1ère catégorie
- 45 visites des ERP de 2ème catégorie
- 117 visites des ERP de 3ème catégorie
- 242 visites des ERP de 4ème catégorie
- 105 visites des ERP de 5ème catégorie.