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Le Service Contentieux



Les Sanctions disciplinaires


Une quinzaine
par an

Sanctions disciplinaires


Les demandes d'attestations


350 par an

Attestations délivrées


La gestion des congés


77 personnes
(SPP, PAT, Contractuels (les))

Annuels, RTT et Récupérations


La Gestion des absences

280 personnes (SPP, PAT, Contractuels (les))
  • Paternité, maternité
  • Autorisation spéciales
  • Arrêts maladies

  • 20 par an
  • 40 par an
  • 150 arrêts par an
 

Organisations des élections

CASDIS
CATSIS
CCDSPV
CTH
CHS
CAP

Suivi des signalements Hygiène et sécurité et organisations des CHS

Dossier CTP

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