SDIS 89 >  Documents >  Prévision >  Règlement Opérationnel

Règlement Opérationnel

RO2018

Conformément à l'article L1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire et le préfet, dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, mettent en oeuvre les moyens relevant des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un Règlement Opérationnel (RO).

Ce règlement a pour objectif de fixer l'organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours dans le département, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Des instructions et notes de service signées du directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS) viennent préciser les modalités d’application du présent règlement.

Il s'applique à toutes les communes du département de l’Yonne et s'impose à tous les acteurs du secours.

Le RO doit être réactualisé à chaque évolution nécessaire des règles concernant la mise en oeuvre opérationnelle, soit à l’initiative du préfet, soit à celle du conseil d’administration. Il est élaboré par le SDIS sous l’autorité du préfet. C’est pourquoi la version 2018 prend notamment en compte le nouveau classement des centres et le redimensionnement des effectifs mobilisables par unité opérationnelle

Les modalités d'intervention opérationnelle des Corps de première intervention communaux ou intercommunaux sont encadrées par convention.

Le Règlement Opérationnel prend en considération le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR 2014).

Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement opérationnel ici.