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Défense extérieure contre l'incendie

RDECI

Amorcée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la réforme de la DECI est marquée par la volonté de renforcer le cadre juridique de la DECI tout en l’inscrivant dans la territorialité. L’objectif est de réaffirmer le rôle du maire en matière de DECI en créant un pouvoir de police administrative spéciale de la DECI et d’adapter les règles qui s’y rapportent aux contraintes et aux spécificités locales.

 
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie concrétise la mise en œuvre de cette réforme qui aboutira à la rédaction d’un Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dans chaque département sur la base d’un référentiel national de la DECI fixé par l’arrêté du 15 décembre 2015.



Les circulaires de 1951, 1957 et 1967 imposant la fourniture systématique d’un volume minimal de 120 m3 ou d’un débit de 60 m3/h sont donc abrogées au bénéfice de dispositions résultant d’une analyse de risques spécifique adaptée à la réalité des territoires.


Le RDDECI est donc l’aboutissement de la réforme de la DECI. Il définit les règles relatives à la couverture des risques et à la gestion des points d’eau incendie. Il est le fruit d’un large travail de concertation avec les services spécialisés et l’ensemble des acteurs de la DECI.

Précis, explicite, méthodique et réaliste, il se présente comme un guide à l’usage des autorités de police spéciale de la DECI et des services instructeurs.

Le SDIS veut être facilitateur de la mise en œuvre de la réforme de la DECI et à ce titre, des fiches techniques, schémas et autres documents types sont téléchargeables à partir des liens disponibles ci-dessous.

Pour répondre à vos questions, votre interlocuteur est le service prévision-planification que vous pouvez joindre par mail à l’adresse secretariat.prevision@sdis89.fr ou par téléphone au 03.86.94.44.20.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Arrêté préfectoral portant approbation du RDDECI

Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Document synthétique à l'usage des maires et des services instructeurs

Document de présentation aux élus

Les fiches techniques : 

Fiche technique n°1 – Points d’eau sous pression

Fiche technique n°2 – Réserve aérienne

Fiche technique n°3 – Réserve enterrée

Fiche technique n°4 – Point d’aspiration en milieu naturel

Fiche technique n°5 – Les puits

Les documents types : 

Exemple d’arrêté municipal ou intercommunal de DECI

Exemple de convention de mise à disposition d’un PEI privé

Demande d’avis préalable à l’aménagement d’un PEI

Procès-verbal de réception d’une bouche d’incendie sous pression

Procès-verbal de réception d’un poteau d’incendie sous pression

Procès-verbal de réception d’une citerne souple

Procès-verbal de réception d’un poteau d’aspiration

Procès-verbal de réception d’une bouche d’aspiration

Procès-verbal de réception d’une prise directe

Procès-verbal de réception d’une prise déportée

Formulaire d’information du changement d’état de disponibilité d’un PEI